Actu monde – FR – L’autorité d’accès à l’information rend 12 nouvelles décisions

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L’Autorité nationale d’accès à l’information affirme avoir rendu 12 nouvelles décisions dans le cadre de ses prérogatives, relatives à l’examen des plaintes relatives au refus de demandes d’accès à l’information

Dans un communiqué de presse, l’Autorité indique qu’elle a tranché une plainte contre le ministre des Affaires étrangères relative à l’accès aux documents, sur la candidature de l’île de Djerba à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour Éducation, science et culture (Unesco)

« Il s’agit d’une décision contraignante pour le ministère des Affaires étrangères de fournir au plaignant les informations demandées », a-t-il souligné. ?? Instance dans un communiqué de presse

Cette décision vient en application des dispositions de la constitution tunisienne et de la loi organique n ° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, précise à nouveau l’instance Elle vise également à renforcer les principes de transparence et en même temps restaurer la confiance entre les citoyens et les structures publiques

De plus, l’Autorité de l’accès à l’information a indiqué qu’elle avait reçu, depuis son entrée en activité, quelque 2 452 dossiers, dont 1 690 d’entre eux ont déjà été découpés

Tunisie, Information, Liberté d’information

Actu monde – FR – L’autorité d’accès à l’information rend 12 nouvelles décisions

Source: https://www.webmanagercenter.com/2020/10/23/457809/linstance-dacces-a-linformation-emet-12-nouvelles-decisions/

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