Cameroun- Exclusif: voici les 2 deux textes qui seront débattus dès lundi au parlement

0
23

Comme je l’ai annoncé vendredi, Paul Biya prépare un texte sur la double nationalité. Mais ce texte ne sera pas examiné demain par la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Il n’a pas été déposé car il est encore en discussion au niveau du gouvernement. D’où la dénomination avant-projet. Quand il ira au parlement il sera un projet.

Par contre deux projets de lois seront débattus à l’Assemblée nationale par la commission des lois constitutionnelles: le projet de loi relatif aux libertés d’association et le projet de loi régissant les associations artistiques du Cameroun.

S’agissant de La loi modifiant la loi de 90 sur la liberté d’associations. Ce qui change c’est que désormais des lois particulières peuvent régir les associations du secteur culturel.

legende

legende

legende

legende

Source:https://www.camerounweb.com/CameroonHomePage/features/Exclusif-voici-les-2-deux-textes-qui-seront-d-battus-d-s-lundi-au-parlement-523423

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here