Covid-19 : une enquête judiciaire va viser Philippe, Véran et Buzyn

0
2

Le procureur général a annoncé ce vendredi dans un communiqué qu’Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran vont être visés par une enquête judiciaire consécutive à la crise sanitaire liée au Covid-19. 

La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République, après avoir étudié 90 plantes, a transmis au procureur général de la Cour de Cassation 9 d’entre elles visant les trois anciens ministres, du chef d’abstention de combattre un sinistre (2 ans de prison et 30.000€ d’amende). Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, fait office de filtre pour les plaintes reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leur fonction. Une enquête judiciaire va donc être ouverte. 

Celle-ci sera confiée à la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République, qui va agir comme un juge d’instruction en menant les investigations. Sur l’ensemble de ces 90 plaintes déposées, 53 ont été examinées, 34 ont été jugées irrecevables et 10 ont été classées. 

Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers. Ils dénoncent, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie. 

A la mi-juin, François Molins, procureur général, avait indiqué qu’en cas de saisine de la commission d’instruction, il faudrait « certainement demander des moyens » face à l’ampleur des investigations à mener. « Il faudra faire en sorte que cette procédure soit diligentée de la façon la plus rapide et la plus efficace possible », avait-il insisté. 

Edouard Philippe, après sa passation de pouvoir avec Jean Castex, a réagi dans un communiqué envoyé à l’AFP à l’annonce de cette prochaine enquête judiciaire. Le Premier ministre sortant y dit avoir « pris acte » de cette décision et promet d’apporter « à la commission d’instruction toutes les réponses et informations nécessaires à la compréhension de son action et celle de son gouvernement face à la crise sanitaire mondiale sans précédent qu’a connue notre pays ».

Note à Macron sur un remaniement : Gilles Le Gendre s’excuse et se défend face aux députés LaREM

Ce que le choix de Castex dit du « chemin » que Macron veut faire prendre à son quinquennat

La mairie de Paris consacre-t-elle vraiment 23 millions d’euros par an à son « budget voiture » ?

EN DIRECT – Covid-19 : 18 décès en France en 24h, 13 patients de moins en réanimation

Remaniement : après la nomination de Jean Castex, quel scénario pour les jours à venir ?

Au Danemark, la justice refuse de reconnaître le meurtre d’un jeune métis comme un crime raciste

Votre adresse de messagerie est utilisée uniquement pour vous envoyer nos newsletters personnalisées et autres messages de prospection pour des produits et services analogues du Groupe TF1. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Source: https://news.google.com/__i/rss/rd/articles/CBMif2h0dHBzOi8vd3d3LmxjaS5mci9qdXN0aWNlL2dlc3Rpb24tZGUtbGEtY3Jpc2UtZHUtY292aWQtMTktdW5lLWVucXVldGUtanVkaWNpYWlyZS12YS12aXNlci1waGlsaXBwZS12ZXJhbi1ldC1idXp5bi0yMTU4Mzc3Lmh0bWzSAYMBaHR0cHM6Ly93d3cubGNpLmZyL2FtcC9qdXN0aWNlL2dlc3Rpb24tZGUtbGEtY3Jpc2UtZHUtY292aWQtMTktdW5lLWVucXVldGUtanVkaWNpYWlyZS12YS12aXNlci1waGlsaXBwZS12ZXJhbi1ldC1idXp5bi0yMTU4Mzc3Lmh0bWw?oc=5

News – Covid-19 : une enquête judiciaire va viser Philippe, Véran et Buzyn

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here