Covid-19 en France : l’état d’urgence sanitaire ou la perspective d’un reconfinement

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Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé la mise en place de trois niveaux de vigilance en France. Au delà de l’alerte maximale, c’est l’état d’urgence sanitaire qui sera déclenché

« Si la zone d’alerte maximale devait être dépassée, nous n’aurions pas d’autre choix que de déclencher l’état d’urgence sanitaire dans les territoires concernés ». Mercredi, dans sa conférence de presse désormais hebdomadaire, Olivier Véran a rentrouvert une porte, que la France métropolitaine avait refermée le 10 juillet.

Comme la Guadeloupe, les Bouches-du-Rhône ont été placées en vigilance rouge écarlate. Si la situation à Marseille et Aix-en-Provence venait à se dégrader un peu plus, le département pourrait basculer vers un reconfinement. 

L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie, mettant en péril la santé de la population. Le décret s’applique sur une durée maximale d’un mois. Pour aller au delà, une loi de prorogation doit être votée.

Un état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer.

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret trois mesures fortes :

Lors de la première vague de la pandémie en France, l’état d’urgence sanitaire a duré 16 semaines. 

En mars, une semaine après la mise en place du confinement par le gouvernement, la loi organique du 23 mars 2020 avait instauré l’état d’urgence sanitaire en France. Celui-ci avait été prolongé une fois, après validation par l’Assemblée nationale le 9 mai, jusqu’au 10 juillet inclus. Seuls les territoires de Mayotte et de la Guyane avaient été maintenus, jusqu’en septembre, en état d’urgence sanitaire.

A noter que les parlementaires avaient validé le projet de loi permettant au Premier ministre pendant quatre mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 octobre, de prendre des mesures destinées à endiguer l’épidémie : imposer le port du masque partout où cela est jugé nécessaire, réglementer la circulation des personnes et des véhicules, ordonner la fermeture provisoire ou réglementer l’ouverture des établissements recevant du public, limiter ou interdire les rassemblements.

Tout en s’appuyant sur les préfets, le gouvernement a ainsi appliqué la plupart de ces mesures dans les départements les plus touchés.

Source: https://www.sudouest.fr/2020/09/24/covid-19-en-france-l-etat-d-urgence-sanitaire-ou-la-perspective-d-un-reconfinement-7882040-10861.php

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