Dj Arafat : ses héritiers à la SACEM, Tina et de Carmen hors jeu

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Le sort de Tina Glamour et Carmen Sam sur l’héritage de feu Du Arafat à la SACEM est connu. Les seules personnes éligibles à prétendre à hériter de Ange Didier Houon sont ses enfants.

D’après un récent article paru chez le confrère IpeopleLIVE, les ayant-droit de Dj Arafat susceptibles de jouir de ses droits d’auteur, selon la SACEM, sont ses enfants.

Selon le média, la SACEM, se prépare en effet à revéler les prochains jours les héritiers susceptibles de jouir des droits d’auteur de leur sociétaire, feu Ange Didier Houon, alias Dj Arafat

Selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), seuls les enfants portant le nom de feu Ange Didier Houon, sont ayant droit de ses œuvres. Ses enfants toucheront tous les droits d’auteur, compositeur et édition pendant 99 ans. Chaque enfant recevra équitablement les droits chaque trimestre sur leur compte bancaire jusqu’à leur majorité légale.

Dans la parution de IpeopleLIVE, la SACEM indique très clairement que le mariage coutumier n’étant pas reconnu en France, la femme mariée traditionnellement ne percevra pas d’argent ainsi que la mère de l’artiste.
Ce qui signifie clairement que Tina Glamour, la mère du Daïshikan et son épouse Carmen Sama sont exclues d’office des droits d’auteur d’Arafat.

Pour comprendre davantage, le site VibeRadio.ci a tendu son micro à un juriste qui a éclairé la lanterne des uns et des autres sur cette disposition.

«Effectivement c’est ce que dit la loi, et le droit est bel et bien appliqué. Il n’y a pas de testament préétabli. Juridiquement qui est-ce que Arafat a reconnu ? C’est l’acte d’hérédité qui va définir les héritiers d’Arafat. Et c’est eux qui vont bien entendu, être reconnus par la SACEM, le BRIDA et UNIVERSAL. En plus des droits d’auteur, les enfants d’Arafat : Lachouana, Maël, Ezechiel, Owen et Rafna, bénéficieront des comptes bancaires de l’artiste, mais aussi, devront-ils, il faut le relever, s’acquitter des dettes de leur papa, si le défunt avait des dettes», a expliqué le juriste.

 


SOURCE : https://www.w24news.com/dj-arafat-ses-heritiers-a-la-sacem-tina-et-de-carmen-hors-jeu-5/?remotepost=65186

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