Dorénavant, si vous téléphonez au volant, votre permis peut être suspendu

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Le 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant de fait en vigueur dès le lendemain, il permet dorénavant aux forces de l’ordre de procéder à une rétention de permis lorsqu’un conducteur est intercepté pour avoir téléphoné au volant, et commis une autre infraction.

« Ce n’est pas du tout une surprise, ce décret, explique Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier au Havre. Il fait suite à la loi LOM qui, adoptée le 24 décembre 2019, avait prévu la possibilité de procéder à une suspension de permis pour téléphone au volant dans un article. »

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« Le constat était fait qu’un nombre croissant de conducteurs avait le téléphone à la main, le législateur a voulu renforcer les mesures », explique l’avocat. Si le simple fait de conduire téléphone à la main sans commettre d’autre infraction coûte toujours trois points et 135 euros d’amende (majorés ou minorés selon la date et les modalités de paiement) au contrevenant, la note sera dorénavant bien plus salée pour quiconque aurait commis une infraction supplémentaire.

Voici quelques infractions qui, couplées à la conduite avec téléphone au volant, pourront entraîner une suspension de permis :

Arrêté par les policiers pour une de ces infractions couplée au téléphone au volant, ceux-ci pourront procéder à une rétention de permis. Vous repartirez donc « à pied », en attendant sous 72 heures, que la préfecture décide de la durée de suspension de votre permis. Celle-ci pourra aller jusqu’à six mois.

En plus de quoi, « vous recevrez à votre domicile, le rappelle Maître Lejeune, les avis de contraventions relatives aux infractions ». Et les amendes et pertes de points s’ajouteront : aux 135 euros d’amende et trois points perdus pour téléphone au volant pourront de fait par exemple venir s’ajouter les six points et 135 euros d’amende dus pour non respect de la priorité aux piétons.

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