Le chômage partiel réformé à partir du 1er juillet

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Comment éviter au maximum les suppressions d’emplois dans les mois qui viennent alors que certains secteurs sont quasiment paralysés par les effets de la crise sanitaire du coronavirus? C’était le sujet central de la réunion, ce mercredi après-midi à l’Elysée entre le chef de l’Etat et les partenaires sociaux.

On attendait des annonces sur la réforme du chômage, les aides aux entreprises voire la réforme des retraites, finalement ces sujets sont renvoyés à d’autres réunions entre partenaires sociaux, « d’ici septembre », selon le calendrier de l’Elysée. Le chef de l’Etat s’est aujourd’hui concentré sur le dispositif qui doit permettre aux entreprises dont l’activité baisse ou va baisser d’ici 2022, de ne pas se séparer de personnels compétents dans les deux années qui viennent et qui s’annoncent difficiles pour des secteurs comme l’automobile, l’aéronautique …

Un nouveau dispositif de chômage partiel a donc été présenté aux syndicats de salariés et patronaux. Un peu moins généreux que le système actuel, mais sans limite de durée, il se divise désormais en deux parties. La première concerne l’activité partielle de longue durée (au moins six mois), dont la nouvelle mouture prendra effet au 1 er juillet. La seconde modifiera les conditions du chômage partiel classique à partir du 1er octobre.

Ce qui change pour l’activité partielle de longue durée. Jusque-là, il était initié par l’employeur, unilatéralement, et soumis à autorisation administrative. Sa version 2.0 veut favoriser la négociation. Pour être validé et bénéficier des aides publiques, le recours au chômage partiel de longue durée devra donc faire l’objet au préalable d’un accord d’entreprise ou de branche qui précisera l’engagement en matière de maintien des effectifs, et le volume maximal d’heures susceptibles d’être chômées, sans pouvoir dépasser 40 % du temps de travail des salariés concernés. Ceux-ci percevaient jusque-là 84 % du salaire net, avec un plancher au smic à 100%, ils toucheront demain la même chose mais avec un plafond à partir de 4,5 smic.

Ces accords d’une durée de six mois sont renouvelables pendant deux ans. Mais attention, les suppressions d’emplois sont possibles pendant cette période, par exemple en mettant en place un PSE, plan de sauvegarde de l’emploi, mais elles devront figurer dans l’accord d’entreprise initial. Enfin, le ministère du Travail souhaite que cette période chômée soit impérativement mise à profit pour se former, l’Etat étant prêt à financer 80 % de ces formations qualifiantes. Jusque-là, ces frais étaient couverts à 100 % par l’Etat.

Ce qui change pour le chômage partiel classique. Le dispositif revu et corrigé est un peu moins généreux avec les hauts salaires puisque le salarié concerné qui touchait 84 % de son salaire net, ne percevra plus que 60 % dès lors qu’il gagnait plus de 4 fois le smic (100 % s’il touche le smic). L’employeur est incité, mais pas obligé de compléter. Le dispositif déclenché ne dure plus que trois mois, contre six aujourd’hui, mais il est renouvelable une fois. Enfin, si jusque-là le chômage partiel de droit commun n’était assorti d’aucune obligation en termes de préservation des emplois, le nouveau système impose le maintien dans son emploi des salariés concernés.

Source: https://news.google.com/__i/rss/rd/articles/CBMic2h0dHBzOi8vd3d3LmxlcGFyaXNpZW4uZnIvZWNvbm9taWUvZW1wbG9pL2xlLWNob21hZ2UtcGFydGllbC1yZWZvcm1lLWEtcGFydGlyLWR1LTFlci1qdWlsbGV0LTI0LTA2LTIwMjAtODM0MTU0Mi5waHDSAXdodHRwczovL3d3dy5sZXBhcmlzaWVuLmZyL2FtcC9lY29ub21pZS9lbXBsb2kvbGUtY2hvbWFnZS1wYXJ0aWVsLXJlZm9ybWUtYS1wYXJ0aXItZHUtMWVyLWp1aWxsZXQtMjQtMDYtMjAyMC04MzQxNTQyLnBocA?oc=5

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