Marlène Schiappa et la « polygamie de fait » : un coup de com’ stérile et stigmatisant

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Lundi 5 octobre, sur BFM, la ministre déléguée à la Citoyenneté a déclaré que tous les étrangers qui auraient plusieurs épouses ne seraient plus « acceptés sur le territoire français » ou se verraient « retirer leur titre de séjour ». Ce qui ne tient pas juridiquement… Après l’« ensauvagement » et le « séparatisme », la reprise des thèmes de l’extrême droite par l’exécutif se poursuit.

L’emprunt par le gouvernement des thèmes de l’extrême droite continue. Après « l’ensauvagement » ou le « séparatisme », il sort la carte de la polygamie. Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, a déclaré, lundi sur BFM : «  D’une part, toute personne étrangère qui est en situation de polygamie ne sera pas acceptée sur le territoire français, et d’autre part, quand une situation de polygamie sera révélée, nous proposerons de retirer le titre de séjour de la personne », avant d’ajouter vouloir mettre fin à « la polygamie de fait ».

Par cette déclaration, Marlène Schiappa valide également la «  double peine », qui consiste à expulser un étranger déjà condamné. Principe cher à l’extrême droite et érigé comme une priorité par Gérald Darmanin, voulant exclure du territoire tout étranger «  représentant une menace grave pour l’ordre public ».

 Aucun fondement juridique ne peut justifier d’expulser quelqu’un qui a contracté plusieurs mariages dans un pays où la loi l’autorise, et qui, arrivé en France, respecte la loi en n’ayant qu’une épouse à son état civil. 

Un coup de communication et de stigmatisation qui ne devrait aboutir à aucune nouveauté légale ou juridique, bien que Marlène Schiappa ait assuré que ces propositions seraient inscrites au projet de loi « renforçant la laïcité et les principes républicains ». Pourtant, la polygamie est déjà interdite par la loi Pasqua de 1993, qui prévoit une peine d’un an de prison et la possibilité, déjà, de retirer un titre de séjour. Marlène Schiappa pourrait-elle modifier cette loi afin de durcir la répression de la polygamie ? «  C’est juridiquement impossible, estime Me Vincent Ollivier, avocat. La loi Pasqua n’est déjà applicable que dans des cas de fraude à l’état civil. Aucun fondement juridique ne peut justifier d’expulser quelqu’un qui a contracté plusieurs mariages dans un pays où la loi l’autorise, et qui, arrivé en France, respecte la loi en n’ayant qu’une épouse à son état civil. »

Quant à interdire la «  polygamie de fait », il faudrait d’abord la définir. Le concubinage avec plusieurs personnes ou l’adultère seraient ainsi interdits ? Sur Twitter, Marlène Schiappa a précisé que non, la polygamie «  de fait » signifie «  la polygamie contractée dans d’autres pays et importée en France. » Pour Vincent Ollivier, cela ne tient pas, car ce serait aller contre le droit international, qui veut qu’un État reconnaisse la légitimité du droit appliqué dans un autre État. Pire, la seule modification de la loi qui pourrait intervenir se ferait au détriment des épouses : «  La situation de polygamie qui a été légalement créée à l’étranger n’est reconnue en France que pour un point, la possibilité pour une épouse non reconnue comme telle en France de prétendre à la pension alimentaire ou à la pension de réversion. Cela est fait dans le cas où un homme ayant deux femmes est contraint de divorcer de l’une d’elles, pour qu’il n’y ait pas de discrimination entre les deux . »

Mais avec le terme « polygamie de fait  », peut-être Marlène Schiappa comprenait-elle, plutôt, les mariages qui ne seraient pas civils, mais religieux ou les couples mariés vivant en concubinage avec d’autres personnes ? Depuis des décennies, l’extrême droite cible ainsi les femmes qui se déclarent comme parent isolé, prétendument pour toucher des aides, alors qu’elles seraient en ménage avec le père de l’enfant. «  C’est cela que veut combattre Marlène Schiappa, explique Isabelle Gillette-Faye, sociologue. Sauf que l’État français n’a aucun moyen de prouver qu’il s’agit de polygamie. Il faudrait, pour cela, soit reconnaître les mariages religieux, soit interdire le concubinage et l’adultère. Ses propositions sont absurdes. »

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Source: https://www.humanite.fr/marlene-schiappa-et-la-polygamie-de-fait-un-coup-de-com-sterile-et-stigmatisant-694585

Marlene Schiappa

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