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Le gouvernement princier a soumis au Conseil national un nouveau projet de loi sur l’organisation concertée du temps de travail Objectif: sauver les licenciements

Le texte a été présenté le 27 octobre par Didier Gamerdinger, Conseiller du Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé C’est un « outil temporaire et supplémentaire pour éviter les licenciements », en pleine crise sanitaire et donc en baisse d’activité économique

Ce projet de loi consiste en un accord sur l’aménagement du temps de travail entre l’employeur et le salarié Sur cette base, l’employeur adapte le temps de travail de son salarié en fonction de l’activité de l’entreprise et s’engage à ne pas le licencier En contrepartie, le salarié perçoit l’intégralité de son salaire en période de ralentissement « Ce texte permet au salarié de conserver son emploi et l’intégralité de sa rémunération Il permet à l’employeur de maintenir son activité en organisant de manière flexible le temps de travail sans avoir à licencier des salariés », explique Didier Gamerdinger La durée de l’accord est comprise entre un et douze mois, tandis que la prime d’heures supplémentaires reste inchangée

Les amplitudes horaires qui compenseront les périodes de faible activité seront encadrées par des garde-fous: «pas plus de 46 heures sur une période de 12 semaines, dans la même semaine pas plus de 48 heures; pas plus de 10 heures par jour (sauf autorisation de l’Inspection du travail pour des raisons exceptionnelles) et pas moins de 10 heures de repos entre deux jours de travail consécutifs « , a précisé le Gouvernement princier » Nous sommes en période d’urgence économique Il est temps de sauver nos emplois »a ajouté Didier Gamerdinger Après le vote du Conseil national, le gouvernement espère que les accords seront mis en place au plus tard en janvier

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Projet de loi sur la & # 39; organisation concertée du temps de travail: » Une et outil supplémentaire à éviter

Source: https://fr.cameroonmagazine.com/actualite-internationale/world-news-fr-un-nouveau-projet-de-loi-pour-viter-les-licenciements-monaco/

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